Données personnelles
Cette page s’adresse à deux publics : les clients qui utilisent Cygnable, et les personnes invitées à signer un document.
Vous êtes client
Pour les données de votre compte, le responsable du traitement est KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac (SIREN 884 120 890). Contact : contact@cygnable.com.
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte, équipe, connexion | E-mail, nom et SIREN s’ils sont fournis, membres invités, déclaration professionnelle et version des conditions acceptées | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression (article 14 des conditions générales) |
| Abonnement et facturation | E-mail, formule, historique des paiements (la carte est saisie chez Stripe, jamais chez nous) | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| E-mails de service | Exécution du contrat | Durée du compte | |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, compteurs de demandes | Intérêt légitime | Quelques heures à quelques jours |
Destinataires : Hostinger (hébergement, serveur à Paris), Cloudflare R2 (sauvegarde quotidienne chiffrée, stockée dans l’Union européenne, 30 jours), Stripe (paiement et factures), Resend (envoi des e-mails). Nous n’envoyons pas de prospection et ne vendons aucune donnée.
Vous êtes invité à signer
La personne ou l’entreprise qui vous a envoyé le document est le responsable du traitement : c’est elle qui a décidé de vous le faire signer et qui a fourni vos coordonnées. KIPDEV SAS agit comme son sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance. Pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à elle ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.
- Données : nom, e-mail, mobile ; adresse IP, navigateur et heures des opérations ; tracé de votre signature (et, le cas échéant, paraphe et mention manuscrite) ; pages consultées et temps de lecture, si l’expéditeur a activé la preuve de lecture. Aucune donnée biométrique.
- Finalité : recueillir votre signature et en conserver la preuve (dossier de preuve), vous relancer si le document n’est pas signé, vous envoyer le document final et, si l’expéditeur l’a activé, des rappels d’échéance.
- Destinataires : l’expéditeur et les autres signataires du même document ; Twilio (envoi du code SMS : numéro et texte du SMS) ; Resend (e-mails) ; Hostinger (hébergement à Paris) ; Cloudflare R2 (sauvegarde quotidienne chiffrée, stockée dans l’Union européenne, 30 jours) ; Anthropic, pour les seuls documents dont l’expéditeur a activé le résumé ou les rappels (texte du document, jamais le fichier).
- Durée : fixée par l’expéditeur ; le document et sa preuve sont conservés tant que son compte existe, afin qu’il puisse prouver la signature.
- Vos documents : vous pouvez retrouver à tout moment les documents que vous avez signés sur cygnable.com/mes-documents, avec un code reçu par e-mail ou SMS.
- Rappels d’échéance : chaque rappel contient un lien de désinscription.
Transferts hors de l’Union européenne
Twilio, Resend, Anthropic et Cloudflare (réception des e-mails adressés à signer@, stockage des sauvegardes) sont établis aux États-Unis. Les sauvegardes sont stockées dans l’Union européenne et chiffrées avant de quitter notre serveur : Cloudflare ne peut pas les lire. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas les données transmises par son API pour entraîner ses modèles.
Ce qui est inscrit dans Bitcoin
Uniquement une empreinte cryptographique du fichier final : une suite de caractères qui ne permet de retrouver ni le document ni une personne. Les services d’horodatage (DigiCert, FreeTSA) et OpenTimestamps ne reçoivent que cette empreinte.
Cookies et mesure d’audience
Cygnable dépose des cookies nécessaires au fonctionnement : la session de votre espace, celle de l’espace « mes documents », et le cookie qui retient votre choix sur les cookies (cnst_choice, 6 mois). Aucun cookie publicitaire.
La fréquentation est mesurée par kipstats, outil de mesure d’audience sans cookie exploité par KIPDEV SAS. Il reçoit l’adresse de la page, le site d’où vous venez, la taille de l’écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, votre adresse IP, qui n’est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Il sert à la seule mesure de la fréquentation du site et à la production de statistiques anonymes ; ces données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).
Le bandeau est fourni par Orbe (orbeconsent.com), service de KIPDEV SAS hébergé en France. Pour pouvoir démontrer votre choix, il enregistre un identifiant aléatoire (celui du cookie ci-dessus), les catégories acceptées ou refusées, la date, la version du texte affiché, l’adresse de la page, votre navigateur et votre système sous forme abrégée, et une empreinte tronquée de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même). Cet enregistrement est conservé tant que le site utilise ce bandeau.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD. Écrivez à contact@cygnable.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Pour les données de signature, l’effacement peut détruire la preuve d’un engagement : la décision revient à l’expéditeur, responsable du traitement.